Politique de confidentialité

Article 1 • Informations générales

• Dénomination sociale TSS France
• Forme juridique Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital 1 000 €
• Siège Social 10 rue des Messageries, 75010 Paris
• RCS/SIREN RCS Paris 882 010 432
• SIRET 882 010 432 00012
• TVA intracommunautaire FR 27 882 010 432
• NAF/APE 6619B

Article 2 • Site Internet

Article 2.1 • Mentions légales

Le Site Internet  http://www.groupetss.com  (ci-après le « Site Internet ») est édité par :

TSS France : S.A.S au capital de 1 000 €
882 010 432 RCS Paris

N° T.V.A intracommunautaire : FR 27 882 010 432
Siège social : 10 rue des Messageries, 75010 Paris

Directeur de la Publication : HAN Knooren

Hébergement : Felix Informatique, 3 rue de la Moselotte, 54520 Laxou

Article 2.2 • Prérequis d’accès

L’accès au présent Site Internet nécessite une connexion internet et un équipement en matériel informatique, qui restent exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Article 2.3 • Propriété du Site Internet

Le présent Site Internet est la propriété de la société TSS France, SAS au capital de 1 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 882 010 432, dont le siège social est situé : 10 rue des Messageries, 75010 Paris.

Article 2.4 • Acceptation des présentes conditions générales

Les termes Site Internet désignent le site internet accessible par tout utilisateur. L’utilisation du Site Internet l’implique l’acceptation sans réserves des conditions générales d’utilisation du présent site internet. Par conséquent, L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter. Ces conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans notification particulière, les utilisateurs du Site Internet sont invités à les consulter de manière régulière.

Article 2.5 • Données personnelles

2.5.1 Collecte de données personnelles

Lorsque vous visitez le Site Internet ou que vous l’utilisez (par exemple pour nous adresser une demande d’information, candidater à une offre d’emploi, …) nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter des données personnelles vous concernant.

Selon l’utilisation que vous faites du Site Internet, la transmission de certaines informations est obligatoire. Le défaut de communication de ces données vous empêchera d’utiliser pleinement le Site Internet http://www.groupetss.com.

Les données personnelles sont collectées directement auprès de vous à partir :

• de l’enregistrement volontaire d’une adresse e-mail vous permettant de recevoir l’une de nos offres ;

• de la saisie de vos coordonnées personnelles lors de l’inscription sur le Site Internet ou lors de la participation à une enquête en ligne ;

• de l’envoi d’une demande d’information via l’un des formulaires du Site Internet

• du dossier de candidature que vous nous adressez via l’espace Carrière du Site Internet.

Les stipulations du présent article sont applicables quelle que soit la méthode de collecte de vos données personnelles.

Les données que vous nous adressez directement dépendent de votre utilisation du Site Internet et peuvent inclure :

• des données d’identification et de contact (le nom, le prénom, le sexe, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone) ;
• les informations que vous envoyez à notre service client ;
• les préférences de communication (la langue préférée).

Les données d’utilisation du Site Internet sont collectées automatiquement, ces informations dépendent de votre navigation et peuvent inclure :

• les informations concernant l’ordinateur, l’environnement de connexion, à savoir l’adresse IP, le ou les identifiants techniques, rapports d’erreur et données d’exécution ;
• les données d’utilisation, telles que les fonctions que vous avez utilisées, les configurations que vous avez sélectionnées, les données sur lesquelles vous avez cliqué, y compris la date et l’heure et les pages consultées ;
• les informations géographiques de services basées sur la localisation de l’adresse IP.

2.5.2 Bases légales de traitement

La collecte et le traitement de vos données personnelles reposent :

• le consentement ;
• l’exécution d’un contrat.

2.5.3 Durée de conservation

Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation prévue par la législation applicable.

2.5.4 Communication et transfert des données personnelles

En dehors des cas prévus par les présentes, vos données personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des tiers.

Vos données personnelles pourront être communiquées à nos prestataires dans le seul but de réaliser les traitements pour lesquels elles ont été recueillies initialement. Dans ce contexte, nos prestataires sont des sous-traitants de données à caractère personnel au sens de la réglementation, ils agissent sur nos instructions et pour notre compte. Ils sont tenus de les traiter conformément aux présentes stipulations. Ils ne sont ni autorisés à les vendre ni à les divulguer à d’autres tiers.

Des données personnelles peuvent être transférées à nos prestataires situés en dehors de l’Union Européenne. Nous nous assurons dans ce cas de garantir un cadre de protection adéquate pour le transfert des données.

Par ailleurs si vous accédez au Site Internet via une application tierce, vos données personnelles peuvent être partagées avec l’éditeur de cette application tierce pour que ce dernier puisse vous fournir l’accès au Site Internet aux termes d’une licence et d’une politique de confidentialité propre à cet éditeur.

Enfin, les données personnelles pourront être divulguées si nous y sommes contraints par la loi ou par une disposition réglementaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une requête judiciaire ou administrative ou d’une procédure contentieuse.

2.5.5 Sécurité et confidentialité

Notre préoccupation est de préserver la qualité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que nous recueillons, nous utilisons des moyens techniques (réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, cloisonnement réseau, hébergement physique adapté, …) et organisationnels (contrôle d’accès strict et nominatif, procédures, politique de sécurité, …).

Lors du traitement de vos données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Les personnes ayant accès à vos données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et de secret, elles s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou d’autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Toutefois, malgré nos efforts pour protéger vos données personnelles, TSS France ne peut pas garantir seul l’infaillibilité de cette protection au vu des risques inévitables qui échappent à son contrôle.

2.5.6 Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

Chaque fois que nous traitons des données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l’exactitude et de la pertinence de vos données personnelles au regard des finalités pour lesquelles nous les collectons et garantir que vous puissiez exercer vos droits sur ces données.

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification sur les données erronées vous concernant, et dans les cas et selon les limites prévues par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers.

Si vous devez mettre à jour vos données, vous êtes en mesure de le faire directement en vous adressant au Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

TSS France – Délégué à la Protection des Données

10 rue des Messageries, 75010 Paris

dpo@groupetss.com

La demande signée doit être adressée par courrier avec avis de réception et comporter une copie de votre pièce d’identité. Cette modalité nous permet de nous assurer que vous êtes à l’origine de la demande.

2.5.7 Délégué à la Protection des Données

TSS France a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données personnelles et au respect des exigences légales et règlementaires en la matière.

Pour toute information complémentaire ou réclamation concernant l’application de la Notice, vous pouvez le contacter à l’adresse : dpo@groupetss.com

En cas de difficulté non résolue en lien avec l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez saisir la CNIL.

2.5.8 Modifications

Les présentes stipulations peuvent être mises à jour en fonction de l’évolution du Site Internet ou si la réglementation l’exige.

Article 2.6 • Conditions d’accès au Site Internet

L’utilisateur du Site Internet « http://www.groupetss.com » reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur du Site Internet reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site Internet.

L’utilisateur reconnait avoir été informé que le Site Internet « http://www.groupetss.com » est accessible 24 heures/24 heures et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, sans que la responsabilité de la société TSS France ne puisse être engagée.

Pour des raisons de maintenance, la société TSS France pourra interrompre l’accès à son Site Internet et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs, sans que la responsabilité de la société TSS France ne puisse être engagée. La société TSS France met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site Internet. Les informations fournies par la société TSS France le sont à titre indicatif.

La société TSS France ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son Site Internet. En conséquence, l’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Article 2.7 • Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, les textes, images animées ou non, sons, graphismes, et tous les autres éléments composant ce Site Internet et notamment les services et produits sont la propriété exclusive de la société TSS France et/ou des éléments sur lesquels la société TSS France dispose de droits notamment d’exploitation permettant leur diffusion et communication.

En conséquence, toute reproduction ou représentation, y compris par liens hypertextes, totale ou partielle de ce Site Internet ou de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sauf dispositions expresses contraires indiquées sur le Site Internet et autorisant la reproduction partielle de certains éléments. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La marque Groupe TSS est une marque protégée. Toute reproduction totale ou partielle de la marque Groupe TSS, sans l’autorisation préalable et expresse de la société TSS France est donc prohibée.

Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent Site Internet et n’appartenant pas à TSS France sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.

Article 2.8 • Liens hypertextes

Enfin, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de la société TSS France.

Les utilisateurs et visiteurs du Site Internet ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site Internet, sans l’autorisation expresse et préalable de la société TSS France. En cas de violation de cette disposition, la responsabilité de l’auteur de la violation pourra être engagée. Il pourra, en outre, lui être demandé de supprimer immédiatement le lien hypertexte qu’il aura mis en place.

Article 2.9 • Cookies

TSS France est susceptible d’utiliser des cookies dans le but notamment d’obtenir des informations sur le trafic généré par le Site Internet et de déterminer l’usage que les utilisateurs font des informations mises à disposition sur le Site Internet, afin de vérifier la pertinence du schéma de navigation avec les informations fournies sur le Site Internet. L’utilisateur est informé qu’il peut refuser les cookies, ou être informé lorsqu’un site internet veut écrire un cookie en réglant les paramètres de préférences de son navigateur.

Cependant, l’utilisateur est averti qu’une telle désactivation peut empêcher l’utilisation du Site Internet ou de certaines fonctionnalités de ce site.

Article 2.10 • Informations disponibles sur le Site Internet

TSS France s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, TSS France ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site Internet.

Dans le cas où le Site Internet propose des opinions émises par des experts consultés dans un domaine particulier en rapport avec le contenu du Site Internet ou des extraits d’articles de presse, de telles informations représentent uniquement l’opinion de l’expert consulté ou du journal, et pas nécessairement l’opinion de TSS France. De tels experts ne sont pas salariés de TSS France et ne reçoivent aucune rémunération en échange de l’utilisation de leur opinion par TSS France.

TSS France n’est pas responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations et opinions contenues dans de tels éléments. Les opinions des experts reflètent une vision personnelle et ne devront jamais être interprétées comme représentant l’opinion ou la responsabilité de TSS France.

Les téléchargements qui peuvent être effectués depuis le Site Internet le sont sous votre seule responsabilité. TSS France ne pourra être considérée comme responsable de tout défaut ou dommage, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient survenir lors des téléchargements.

Article 2.11 • Responsabilités de l’utilisateur

En cas d’utilisation du Site Internet par l’utilisateur constituant une violation de dispositions légales en vigueur, des droits des tiers (dont notamment les droits de propriété intellectuelle tels que les marques ou les droits d’auteur), ou des droits de TSS France, l’utilisateur engage seul sa responsabilité pour tout dommage lié à une telle violation. L’utilisateur répondra de toutes les conséquences financières des éventuelles actions, réclamations, revendications, ou oppositions de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle sur un contenu, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, et/ou une infraction à la loi sur la presse, dont il serait à l’origine.

Sauf dans le cas où elle aurait été dûment informée de l’existence d’un Contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, TSS France ne peut pas être tenue responsable du Contenu ou des actions (ou absence d’action) des utilisateurs

Article 2.10 • Loi applicable

Le contenu du Site Internet « http://www.groupetss.com » est soumis à la loi française, tant en ce qui concerne les règles de fond que les règles de forme.