Article 1 • Informations générales
- Dénomination sociale TSS France
- Forme juridique Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital 1 000 €
- Siège Social 10 rue des Messageries, 75010 Paris
- RCS/SIREN RCS Paris 882 010 432
- SIRET 882 010 432 00012
- TVA intracommunautaire FR 27 882 010 432
- NAF/APE 6619B
Article 2 • Site Internet
Article 2.1 • Mentions légales
Le Site Internet http://www.groupetss.com (ci-après le « Site Internet ») est édité par :
TSS France : S.A.S au capital de 1 000 €
882 010 432 RCS Paris
N° T.V.A intracommunautaire : FR 27 882 010 432
Siège social : 10 rue des Messageries, 75010 Paris
Directeur de la Publication : HAN Knooren
Hébergement : Felix Informatique, 3 rue de la Moselotte, 54520 Laxou
Article 2.2 • Prérequis d’accès
L’accès au présent Site Internet nécessite une connexion internet et un équipement en matériel informatique, qui restent exclusivement à la charge de l’utilisateur.
Article 2.3 • Propriété du Site Internet
Le présent Site Internet est la propriété de la société TSS France, SAS au capital de 1 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 882 010 432, dont le siège social est situé : 10 rue des Messageries, 75010 Paris.
Article 2.4 • Acceptation des présentes conditions générales
Les termes Site Internet désignent le site internet accessible par tout utilisateur. L’utilisation du Site Internet l’implique l’acceptation sans réserves des conditions générales d’utilisation du présent site internet. Par conséquent, L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter. Ces conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans notification particulière, les utilisateurs du Site Internet sont invités à les consulter de manière régulière.
Article 2.5 • Conditions d’accès au Site Internet
L’utilisateur du Site Internet « http://www.groupetss.com » reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur du Site Internet reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site Internet.
L’utilisateur reconnait avoir été informé que le Site Internet « http://www.groupetss.com » est accessible 24 heures/24 heures et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, sans que la responsabilité de la société TSS France ne puisse être engagée.
Pour des raisons de maintenance, la société TSS France pourra interrompre l’accès à son Site Internet et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs, sans que la responsabilité de la société TSS France ne puisse être engagée. La société TSS France met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site Internet. Les informations fournies par la société TSS France le sont à titre indicatif.
La société TSS France ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son Site Internet. En conséquence, l’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Article 2.76• Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les logiciels, les textes, images animées ou non, sons, graphismes, et tous les autres éléments composant ce Site Internet et notamment les services et produits sont la propriété exclusive de la société TSS France et/ou des éléments sur lesquels la société TSS France dispose de droits notamment d’exploitation permettant leur diffusion et communication.
En conséquence, toute reproduction ou représentation, y compris par liens hypertextes, totale ou partielle de ce Site Internet ou de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sauf dispositions expresses contraires indiquées sur le Site Internet et autorisant la reproduction partielle de certains éléments. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La marque Groupe TSS est une marque protégée. Toute reproduction totale ou partielle de la marque Groupe TSS, sans l’autorisation préalable et expresse de la société TSS France est donc prohibée.
Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent Site Internet et n’appartenant pas à TSS France sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.
Article 2.7 • Liens hypertextes
Enfin, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de la société TSS France.
Les utilisateurs et visiteurs du Site Internet ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site Internet, sans l’autorisation expresse et préalable de la société TSS France. En cas de violation de cette disposition, la responsabilité de l’auteur de la violation pourra être engagée. Il pourra, en outre, lui être demandé de supprimer immédiatement le lien hypertexte qu’il aura mis en place.
Article 2.8 • Informations disponibles sur le Site Internet
TSS France s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, TSS France ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site Internet.
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Article 2.9 • Responsabilités de l’utilisateur
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Article 2.10 • Loi applicable
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